Communications électroniques et des postes: L’ARCEP forme les journalistes à Sya

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a organisé, du mardi 7 au jeudi 9 août 2018 à Bobo-Dioulasso, un atelier de formation à l’intention des journalistes. Il s’est agi de doter les hommes de presse d’armures pour un traitement efficace de l’information relative au secteur des communications électroniques, des postes et les défis actuels du monde à l’heure du tout numérique.
La formation entendait offrir aux journalistes des connaissances sur les communications électroniques et des postes ainsi que la régulation de ce secteur. Plusieurs communications ont meublé l’activité qui a mobilisé trente-sept (37) journalistes de plusieurs organes de presse. Selon le président de l’ARCEP, Tontoma Charles Millogo, cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mission d’accompagnement de son institution pour une meilleure connaissance du secteur des communications électroniques et des postes et des différents acteurs qui y travaillent. « C’est à l’ARCEP qu’incombe la triple mission de protection des consommateurs ; de défense des intérêts de l’Etat et de protection des opérateurs de téléphonie contre des décisions inopportunes des gouvernants. Autant dire, à priori, que l’Autorité de régulation est entre le marteau et l’enclume. Quoi, de plus normal alors, que certaines de ses décisions, ou de non décisions suscitent des interrogations au sein de l’opinion et surtout dans vos rédactions et lors des émissions interactives sur vos antennes », remarque-t-il. Le patron de l’ARCEP est conscient que son institution est sous le feu des critiques, accusée par moment de complaisance ou d’inefficacité vis-à-vis des opérateurs de téléphonie mobile. « En organisant cet atelier, nous avons donc souhaité échanger avec vous, non pas pour nous justifier, loin s’en faut, mais, pour partager avec vous, les spécificités du secteur des communications électroniques et des postes », rassure le président de l’ARCEP. Dans sa communication introductive, le président Tontoma Charles Millogo a décliné les missions de sa structure créée par la Loi n°061-2008. Au titre des missions de l’ARCEP, son président cite le suivi du respect de la règlementation en vigueur et des termes des licences, autorisations et déclarations accordées aux opérateurs télécoms et aux opérateurs de diffusion TNT, etc. ; l’examen et contrôle de la mise en œuvre des conditions relatives à l’interconnexion des réseaux, à l’accès aux réseaux et aux ressources associées. L’institution s’occupe aussi de la délivrance, du transfert, de la modification, du renouvellement, de la réduction de la durée, de la suspension ou du retrait des autorisations générales ; de la conduite du processus d’octroi des licences individuelles ; de la délivrance d’agreement pour terminaux et équipements radioélectriques dont décodeurs TNT. L’ARCEP règle les litiges relatifs au secteur des communications électroniques, élabore des propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s’exerce les activités de communications électroniques. Elle est aussi chargée du suivi de la satisfaction des consommateurs en procédant à des contrôles de la qualité des prestations conformément aux normes et pratiques internationales.
Idriss K. Ouédraogo

La violation des textes peut couter 1 à 3% du chiffre d’affaire pour tout opérateur fautif
Les opérateurs de téléphonie mobile sont passibles de sanctions administrative, civile et pénale. Ils doivent agir conformément aux cahiers des charges et aux textes en vigueur sous peine de sanctions. La loi donne pouvoirs à l’ARCEP et au Ministère du développement de l’économie numérique et des postes de prononcer une mise en demeure assortie d’astreinte, ordonner des mesures spécifiques et prononcer des sanctions spécifiques, la suspension de la licence d’une durée maximum d’un mois ou même du retrait de la licence à l’encontre de tout opérateur fautif. Selon l’article 187 alinéa 2 de la Loi n°61-2008 sur les communications électroniques et des postes, « lorsque le titulaire d’une licence ou d’une autorisation ne se conforme pas à la mise en demeure dans le délai fixé par l’Autorité de régulation, celle-ci, en fonction de la gravité du manquement, peut prononcer à son encontre une sanction pécuniaire dont le montant proportionnel à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont tirés est compris entre 1 et 2% du chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice clos. Le taux maximum est porté à 3% en cas de récidive ». L’article 186 dispose qu’en cas de manquement de tout titulaire d’une licence individuelle ou d’une autorisation générale aux dispositions législatives ou réglementaires afférentes à son activité ou aux prescriptions du titre en vertu duquel il l’exerce, l’Autorité de régulation le met en demeure de s’y conformer dans un délai minimum d’un mois après notification des griefs à la structure mise en cause. Cette mise en demeure doit être justifiée et peut être assortie d’une astreinte financière journalière de 500 000 francs ne pouvant pas excéder un montant cumulé de 50 000 000 de francs CFA. Les sanctions doivent respecter le principe de la légalité administrative. « L’ARCEP ne peut pas infliger une sanction qui n’est pas prévue par les textes » a prévenu Lamoussa Tetegan, chargée de la veille juridique de l’institution. C’est ainsi qu’en 2012, l’ONATEL a écopé d’une sanction pécuniaire de 1. 086. 730. 004 francs FCA ; Telecel de 724. 818. 696 francs et Airtel de 894.737.652 francs. En 2014, les manquements ont été tels que les peines étaient élevées : ONATEL : 2. 070. 162. 936 FCFA, Airtel : 2. 490. 935. 167 francs et Telecel : 1.301.091.521. Toutes ces sanctions pécuniaires ont été exécutées et ces sommes sont logées dans les comptes du Trésor public. En 2016, seul l’ONATEL a été sanctionné. Elle devait verser 5 milliards à l’Etat. La société a obtenu un sursis à exécution de cette sanction.
I.K.O
De l’installation des antennes-relais ou des pilonnes : ce que dit la loi
Les opérateurs se heurtent le plus souvent au refus des populations quant à l’installation de leurs antennes-relais. Ces populations craignent pour leur santé et pour leur sécurité. Comment concilier le besoin légitime de sécurité ou de santé au besoin de services de communication de qualité ? C’est à cette question que la responsable de la

 

veille juridique de l’ARCEP,

, a répondu dans sa communication axée sur les servitudes légales et le droit d’utilisation du domaine public. Selon l’exposante, l’accès aux réseaux électroniques de communication doit être considéré comme faisant partie des droits fondamentaux de l’Homme. C’est pourquoi le législateur a imposé des servitudes sur le domaine public comme privé. L’installation des pilonnes ou des antennes-relais est un droit pour tout opérateur disposant d’une autorisation en bonne et due forme. Cette installation peut se faire partout où il y a un besoin de communications électroniques. Le sommet de Kigali a fixé le lieu d’installation des antennes-relais partout où il y a des populations. L’article 139 de la Loi n°061-2008 est formel à plus d’un titre : « Les exploitants de réseaux ouverts ou non au public bénéficient […] de servitudes sur les propriétés privées ». L’article 153 précise que cette servitude est instituée en vue de permettre l’installation et l’exploitation des équipements des réseaux. Mais l’opérateur, qui dispose d’une autorisation, doit informer les propriétaires du terrain. Ces derniers disposent d’un délai d’un mois pour faire leurs observations ou contester. L’implantation de l’antenne ne peut se faire qu’après juste et préalable dédommagement. A propos de l’emplacement de ses antennes, Arnaud Damiba explique que la qualité du réseau de communication en dépend fortement. « Plus les antennes sont éloignées des zones d’habitation, plus il est difficile d’avoir un réseau de communication de qualité », dit-il. Selon l’OMS, rien n’indique que l’exposition des populations aux antennes ou pilonnes est dangereuse pour leur santé. « Cependant, le principe de précaution veut que des mesures soient prises pour ne pas trop les exposer », poursuit Arnaud Damiba. Dans l’Affaire Orange Burkina contre Sarambé Abdoulaye, le juge burkinabè est allé dans le sens de la prudence en décidant que « même si la science n’a pas encore déterminé avec exactitude les effets néfastes de telles installations (ndlr pilonnes) sur l’homme, il est nécessaire, à titre de précaution, d’éviter leur implantation dans des zones à usage d’habitation ; que dès lors, il échait d’ordonner le démantèlement desdites installations comme étant fixées sur des parcelles à usage d’habitation ».
I.K.O

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
24 − 6 =