Constitution de la Ve République: L’impasse ?

La Ve république tant voulu et attendu par toutes les sensibilités du Burkina Faso est dans l’impasse. La consultation des acteurs de l’opposition, de la majorité et de la société civile entreprise en mi-avril par  le président du Faso  cache mal l’embarras qui entoure ce dossier à l’image du vote des burkinabè de l’étranger. L’enthousiasme qu’affichaient les différentes parties représentées à la commission constitutionnelle s’est estompé depuis longtemps car le consensus qui a guidé l’élaboration du projet de constitution censé remplacer celle de la Ive République a fini par dissiper tous les enjeux. Le projet est prêt depuis fin 2017 mais le mode de son adoption constitue actuellement un véritable casse-tête pour toute la classe politique et singulièrement pour le gouvernement. En règle générale, deux voies s’offrent au politique en matière de constitution : la voie référendaire et la voie parlementaire.

Sauf que de toute évidence, la voie parlementaire qui aurait été de loin la moins coûteuse et la plus pratique à organiser par ces temps d’austérité se révèle être inopérante car  l’option de la voie parlementaire n’est pas applicable pour  connaitre d’un changement de constitution. En effet, à en croire certains puristes, l’assemblée nationale actuelle n’étant pas une assemblée constituante, elle ne pourrait être amenée à se prononcer sur l’adoption d’une  nouvelle constitution. La voie parlementaire étant ainsi écartée, il ne reste que la voie référendaire. Lequel referendum devrait  être organisé –idéalement-  avant 2020, c’est-à-dire avant les deux élections (présidentielles et législatives) prévues en 2020. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) aurait déjà écarté l’année 2018 dans son calendrier électoral. Il ne resterait donc que l’année 2019 si l’on tient à aller aux élections de 2020 avec la nouvelle constitution. Ce qui suppose une mobilisation exceptionnelle de ressources pour réaliser le défi d’organiser trois élections majeures en deux ans.  Ce qui n’est pas évident. A moins qu’on concède à passer le « marché » des élections, -qui est un acte de souveraineté- sous la fameuse formule du partenariat public privé (PPP).  L’autre scenario possible c’est de patienter pour réaliser le couplage ou le triplage en 2020 c’est-à-dire avec la présidentielle et les législatives vu que le mandat du président et des députés arrive à expiration à cette échéance.

Mais comme on le voit, tous les scenarii montrent que la question de la constitution de la Ve république ne peut se régler sans une opération à la fois forcée, complexe et onéreuse. Et on se retrouve visiblement dans un engrenage constitutionnel du fait que l’avènement de la Ve république est censé sonner le renouveau démocratique au niveau du pays. Sauf que l’on se trouve planté au milieu du quai, comme si personne n’a vu venir le piège du blocage. C’est d’autant plus étonnant que la commission constitutionnelle était composée de 92 membres issus des différentes sensibilités qui comptent dans le pays. La majorité, l’opposition, la société civile, les syndicats etc. de tout bord y  ont tous siégé. Et ils  ont tous pris part aux travaux de l’élaboration de la nouvelle constitution. Faut-il croire que le piège de l’impasse qui se présente actuellement avait-il échappé à tout ce beau monde ? Si c’est le cas, il faudra bien craindre et plaindre le sort de la nation car c’est comme si tous les ressorts d’appui s’étaient plantés au même moment et au même lieu. Cette situation intrigue à plus d’un titre d’autant que l’élaboration du projet de constitution a fait l’objet d’un consensus qui n’a pas encore été remis en cause par les membres de la commission. Comment doivent-ils se sentir en constatant l’impasse dans laquelle elle se trouve actuellement?

Le cas de la nouvelle loi fondamentale doit interpeller plus d’un acteur quant au degré de don de soi que chacun doit se donner pour accomplir les missions au nom de la nation. Il faut que chacun mette à contribution ses compétences et son expertise pour éviter au pays de tomber dans des blocages quelconques. Car après, il est plus difficile de trouver les parades pour colmater les brèches. Mais en attendant, que faire pour lever le piège de l’impasse pour que la Ve république puisse enfin naitre?

Mutations             

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