Immatriculation des motos et véhicules: Voici comment des faussaires ont infiltré le système

Presque chaque année, les forces de sécurité démantèlent des bandes de faussaires spécialisées dans l’établissement de faux documents servant à l’obtention de cartes grises de motocycles ou de véhicules. Des milliers de cartes grises, mises en circulation, bien qu’authentiques sont établies avec de faux documents douaniers. Malgré ces coups de filet, les délinquants ne se découragent pas. Mais comment se fait-il que la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) ne voit rien arriver ? Elle est considérée comme une véritable passoire pour les délinquants. Mutations s’est intéressé à ce phénomène qui a pignon sur rue au Burkina Faso.

En 2017 on avait applaudi le démantèlement de deux réseaux de faussaires spécialisés dans l’établissement de certificats de mise en consommation, documents délivrés par la douane, ainsi que d’autres documents entrant dans l’immatriculation des engins de transport. Cependant cette opération de salubrité n’est pas allée jusqu’au bout si fait que le comportement de l’autorité amène à douter de sa volonté réelle à combattre ce phénomène. Après 2017, les opérations policières de 2018 ont déçu plus d’un. Les responsabilités n’ont pas été situées à tous les niveaux. La police aurait soustrait volontairement certaines personnes de la procédure d’enquête. On se souvient qu’en 2017, des enquêtes de gendarmerie avaient été diligentées dans les directions régionales et des agents de l’administration des transports en charge de l’établissement des cartes grises avaient été mis aux arrêts pour complicité avec le cerveau des faussaires. La direction générale des transports avait collaboré avec la gendarmerie sur ce dossier des faux documents. Ce qui aurait permis l’interpellation de ses agents. Mais en 2018, coup de théâtre ! Alors qu’on attendait un large ratissage, au niveau des cerveaux et des complices, la police a botté en touche pour ne pas pousser ses investigations assez loin. Elle ne s’est pas intéressé aux agents de l’administration. Les inspections de services, la police et la gendarmerie se sont contentées des faussaires saisis sans aller plus loin. On se demande alors, qui cherche-t-on à protéger au ministère des Transports ?  En 2018, comme en 2017 et dans les mêmes circonstances, les cartes grises saisies et présentées se sont révélées authentiques. C’est-à-dire qu’elles ont été délivrées par les différentes directions des transports alors qu’à la base, tous les documents qui ont servi à l’établissement de ces cartes crises sont faux. Les séries utilisées sont : EY, EZ, DS, QK, HU, KT, KV, MH, GD. Les immatriculations qui ressortent sont :11KV4387, 11KT3934, 10LY9172, 11HU3448, 11EY1347, 11EZ8556 ,11QK4606. Et pourtant devant les preuves évidentes, aucun agent de l’administration des transports n’a été jusque-là inquiété. Mieux, certains agents, dont les services qui ont été épinglés ont eu de la promotion.

Les coups de filet n’inquiètent pas les faussaires

Tout commence, en 2017. Précisément en février 2017 et avril 2018, les unités de recherches de gendarmerie et de police présentent à la presse un réseau de faussaires, spécialisés dans la production de faux documents ayant servi à établir des cartes crises. Les délinquants produisent de fausses cartes dont la ressemblance avec les documents authentiques est d’une réussite insoupçonnée. Les faux documents sont soit produits ex-nilo, soit en copiant un document original. Ils impriment de faux documents de supports comme les faux certificats de mise à consommation, de faux document du CCVA, de fausses déclarations en douane, de fausses listes de colisage etc. Les délinquants sont aidés par les supports de permis de conduire, de cartes grises utilisées par les services de l’Etat qui sont facilement reproductibles avec un petit génie informatique. De l’aveu des membres de ce groupe, la pratique est vieille de plusieurs dizaine d’années. Siemdé Hamado, arrêté en 2017, agent commercial de Mega Distribution, concessionnaire de plaques d’immatriculation et considéré comme le cerveau de l’établissement des faux documents a avoué avoir commencé son affaire depuis 2013. Et elle n’est pas prête de s’arrêter si tôt, malgré les coups de poing des forces de sécurité. Pour le réseau de 2018, neuf (9) séries d’immatriculations affectées à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) et aux directions régionales sont concernées par cette fraude. Chaque série d’immatriculation compte 9999 engins qui sont soit des motos ou des véhicules selon l’affectation. Ce sont ainsi des milliers de motos et véhicules hors taxes, hors douanes que la bande a fait immatriculer et mis en circulation. Les directions concernées sont Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Dédougou, Gaoua, Ouahigouya, Kaya, Fada N’Gourma, Koudougou et Tenkodogo. Mais, cette pratique est encouragée par le comportement du ministère des transports. C’est dire que les faussaires ont étendu leurs activités sur tout le territoire afin de ne pas attirer de soupçons.

Les failles et les complicités du système de contrôle

Dans la pratique, les importateurs de motocycles présentent au bureau d’enregistrement des douanes, un lot de motos qui est enregistré sous un numéro, et la douane, leur délivre un certificat de mise en consommation (CMC). Les engins sont ensuite inspectés par le Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), pour le certificat de conformité. Pour la délivrance des certificats de premières visites, ou contrôle de conformité des caractéristiques techniques des motocycles, le CCVA débute son travail au sein des services douaniers dès l’arrivée du container et lorsque l’importateur manifeste son désir d’accomplir les formalités de mise en consommation de ses motocycles. Cette première visite technique se fait sur la base de la liste de colisage transmise par le bureau de dédouanement des véhicules automobiles (BVA). Le colisage est un document de commerce sur lequel sont répertoriés les colis d’un même chargement. Cette liste permet de vérifier la conformité de l’expédition à la demande. Ce document est exigé par la douane aussi bien à l’importation qu’à l’exportation. Une fois l’inspection de le CCVA terminée, une copie de la liste de colisage visée est transmise au bureau de dédouanement des véhicules automobiles (BVA). Le CCVA transmet toutes les informations à toutes les stations de contrôles par synchronisations de bases de données. Les caractéristiques techniques du motocycle contenues dans la fiche de première visite sont transmises à la direction générale des Transports terrestres et maritimes (DGTTM) pour immatriculation. Cela veut dire qu’en principe la direction chargée de l’établissement de cartes grises dispose des informations sur les engins qui arrivent dans ses bureaux.  Après ces deux étapes, les importateurs mettent les engins sur le marché. C’est le processus normal. Certains importateurs ou des personnes choisissent de contourner la douane et le CCVA. Ils vont directement à la DGTTM. Ils font recours à des faussaires pour l’établissement de faux documents de douane et du CCVA dont le certificat de mise en consommation et le certificat de conformité. Certains avec leurs complices au sein de l’administration douanière ou du CCVA obtiennent ces documents. Une fois en possession de ces deux documents, ils achètent ou confectionnent le certificat de mise en circulation de la chambre du commerce. Ces documents sont présentés aux services de police et de gendarmerie chargés de la vérification. Généralement, les gendarmes et les policiers ne voient rien. Ils délivrent à ces délinquants un certificat de vérification. Le tour est donc joué. L’agent de l’administration des transports qui est au bout de la chaine sur la base de la confiance des vérifications des structures précédentes délivre souvent la carte grise en toute bonne foi. Les faussaires ont longtemps étudié les failles de la chaine de vérification des documents. Ils ont remarqué que les forces de sécurité ainsi que l’administration des transports ne consultent pas les bases de données de la douane et du CCVA. La police et la douane n’ont pas accès à la base de données de la douane. Il n’existe pas d’échange d’informations entre ces services. La DGTTM n’est pas en collaboration avec les douanes et ne dispose pas de la liste des motos et véhicules enregistrés. La gendarmerie et la police font alors le service minimum et parfois avec une négligence déconcertante.

À leur décharge, le système n’est pas informatisé et la vérification paraît pratiquement impossible. Le système informatique de la direction générale des transports n’est pas connecté à ses directions régionales et les forces de l’ordre n’ont ni les moyens, ni les capacités pour contrôler la validité et l’authenticité des titres qui leurs sont soumises. C’est la raison pour laquelle les faussaires ont jeté leur dévolu sur les directions régionales, faiblement équipées et peu informées. Et la pression de la direction générale a facilité la tâche.  Chaque année, il est fixé pour chaque direction un montant de recette à récolter. Ce qui fait que les directions sont beaucoup plus préoccupées par leur « chiffre d’affaire » que l’efficacité du système. Par exemple en 2012, les différentes directions ont fait une recette de près d’un milliard, destinée au fonds d’équipement pour la modernisation des services. Cependant, cette assiette serait détournée à des fins personnelles. Les directions sont sous équipées, ce qui les rend vulnérables aux faussaires.

Abdoul Razac Napon

 

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