Licenciement de 21 policiers : Vengeance ou répression de l’indiscipline ?

La police nationale vient de se séparer de 21 de ses agents et l’affaire défraie la chronique. Les policiers licenciés crient à l’injustice et remuent ciel et terre pour obtenir l’annulation de cette décision qui traumatise les responsables de l’Alliance police nationale (APN).

C’est une question d’affectation qui a tourné au licenciement. Depuis la grande opération de révocation qui a frappé 136 policiers en 2012 suite aux mutineries de 2011, la police n’avait plus reçu un coup de massue d’une grande ampleur. Mais la dernière décision de licenciement qui vient de frapper Ousmane Ouédraogo, sergent de police et vingt autres agents de police est venue rappeler que le couperet n’est pas loin. Ces 21 policiers ont été licenciés par l’Arrêté N° 2019-13-00875/MSECU/SG/DRH portant licenciement en date du 18 octobre 2019. La notification de l’Arrêté de licenciement transmise à Ouédraogo Ousmane par voie d’huissier indique que ce sous-officier de police est licencié à compter du 06/08/2019, pour « abandon de poste». L’intéressé et ses avocats contestent. L’affaire est portée devant les tribunaux.

Des affectations sanctions ?

Tout est partie d’une note d’affectation. Le 21 juin 2019, le Directeur général de la police nationale par décision N°2019-3679/MSECU/ portant affectation de policiers a informé les 53 policiers concernés de leur nouvelle affectation dans diverses localités du pays. Cette note de service a créé le choc et la panique dans les rangs des policiers et singulièrement à la tête de l’Alliance police nationale. Le secrétaire général adjoint de cette structure syndicale qui n’a pas encore obtenu son récépissé d’existence légale depuis sa création en octobre 2018 affirme que tous les 53 agents concernés par la note d’affectation seraient des leaders, des militants ou sympathisants de ce syndicat. Il accuse la hiérarchie de la police de s’acharner sur les militants de l’APN dans le but d’anéantir le nouveau syndicat. Comme preuve, il brandit la note d’affectation datée du 21 juin qui affecte 5 des 11 membres du bureau hors du siège du syndicat qui est établi à Ouagadougou. Figurent également sur la liste, des délégués régionaux et des points focaux de l’APN.

Somé Yitoro, secrétaire général de l’APN qui était en service à Manga a été affecté à Kantchari à l’Est du pays à la frontière entre le Burkina Faso et le Niger. Le secrétaire chargé des affaires juridiques précédemment en service au camp CRS de Ouaga a été affecté à Di, à la frontière du Mali. Tuina Raymond chargé de la Communication précédemment en service au commissariat central de Ouaga quant à lui a été affecté à Niangoloko à la frontière avec la Côte d’Ivoire. Estimant que la note d’affectation était irrégulière, certains agents affectés ont opté de ne pas rejoindre leur nouveau poste. C’est alors que commence le bras de fer entre la direction générale et les agents. Les agents affectés refusent de rejoindre leur nouveau poste et attaquent l’acte d’affectation en justice. La Direction générale constate le refus d’obtempérer qui frise « l’incivisme » et met en mouvement la procédure disciplinaire. Le DG de la police nationale Jean Bosco Kiénou initie des communiqués radiodiffusés de mise en demeure en juillet pour inviter les agents qui n’ont pas encore rejoint leur poste de travail à le faire dans un délai maximum de 10 jours à compter du 1er communiqué. Mais c’est toujours le statuquo. Les affectés campent sur leur position. La Direction générale décide aussi de franchir une autre étape. Elle décide d’introduire une demande de suspension de mandatements auprès du Directeur de la Solde. Entre temps, le Tribunal administratif a rendu l’Ordonnance N°031-1/2019 le 09 aout ordonnant la « suspension de l’exécution de la décision d’affectation individuelle des requérants et ayant pour support collectif, la décision N°2019-3679/MSECU/DGPN/DP du 21 juin 2019 portant affectation de policiers, rendue par le Directeur général de la police nationale. » Ousmane Ouédraogo et ses camarades brandissent cette décision de justice en leur faveur pour demander l’annulation de toutes les mesures prises contre eux. Certains agents qui avaient été écartés de la liste des candidats aux concours professionnels du fait de blâme ont introduit des recours pour être réintégré. Mais cela n’a pas prospéré ; le   directeur du personnel s’étant déclaré incompétent. La Direction générale de la Police nationale à travers l’Agence judiciaire de l’Etat a interjeté appel devant le Conseil d’Etat de la décision rendue en première instance par le Tribunal administratif. Le Conseil d’Etat dans une ordonnance de référé N°001-2/19 du 14 octobre 2019 a infirmé la décision du juge administratif qui avait ordonné la suspension de l’exécution de la décision attaquée. En clair, cette décision est venue conforter la DGPN dans les actes pris jusque-là contre les policiers membres de l’APN. Et comme pour donner le coup de grâce aux policiers frondeurs, le ministre de la sécurité sur proposition de la Direction générale de la Police nationale a pris un arrêté de licenciement de 21 policiers le 18 octobre 2019. L’arrêté stipule que le licenciement est acté à compter du 06 aout 2019. Si aucune mesure judiciaire, politique ou sociale n’intervient pas, les 21 policiers licenciés iront grossir le rang des radiés qui multiplient les démarches et les manœuvres pour obtenir leur réintégration dans le système de la fonction publique.

Le mouvement d’humeur de la « troupe » en ligne de mire

La Direction générale de la police nationale dans son mémoire en défense a expliqué au juge que la note d’affectation est une mesure d’ordre intérieur. Elle a rappelé au juge de ne pas perdre de vue que les intimés appartiennent à un corps paramilitaire et que le contexte national particulièrement marqué par l’insécurité sur tout le territoire national appelle un déploiement conséquent d’agents de police partout où le besoin se fait sentir.

Mais les policiers concernés et leur structure syndicale ne voient qu’en cette mesure une manœuvre de la hiérarchie pour mater l’APN et ses leaders soupçonnés d’être les instigateurs du mouvement d’humeur qui a paralysé le fonctionnement de la police en juin dernier. En effet, les 3, 4 et 5 juin 2019, une organisation dénommée la « troupe » avait appelé à la suspension de certains services et actes délivrés par la police.

L’APN s’était gardée de revendiquer la paternité du mouvement d’humeur. Mais elle a publié un communiqué de soutien au dit mouvement dont certains des points de revendication faisaient explicitement allusion à l’APN notamment « …l’arrêt immédiat des intimidations à l’endroit des membres et militants d’alliance police nationale qui est le seul cadre d’expression des sous-officiers police (…) ; la suppression de toutes les démarches d’explication écrites adressées à leurs camarades ou aux membres du bureau national ». La nature du mouvement qui n’avait pas exclu l’usage de la force contre ceux qui n’observaient pas les consignes avait réussi à paralyser la police pendant au moins 48h. La tournure qu’avaient prise les événements avait fait frémir certains policiers radiés de 2012. D’autres radiés, instruits par l’expérience n’avaient pas hésité à entrer en contact avec les leaders de la « troupe » pour leur dissuader de franchir le rubicond. Ont-ils été écoutés ? Toujours est-il que la police qui avait arraché des contrats de surveillance et de garde de certaines sociétés minières a dû constater la rupture des contrats au profit d’autres forces de sécurité suite aux actes jugés intolérables par la partie contractante. Certains policiers sur les sites miniers avaient été relevés de force de leur garde par leurs camarades qui étaient en mouvement d’humeur. Si l’APN estime que ce mouvement a permis l’adoption du décret encadrant les indemnités des agents de police, il reste que cette attitude avait fortement bouleversé et scandalisé le ministre de la sécurité et la hiérarchie de la police. Les mesures d’affectation des 53 policiers sont donc perçues dans certains milieux comme des sanctions, voire des représailles contre ces sous-officiers qui avaient osé paralyser la police. Le climat est tendu entre la hiérarchie et les frondeurs de l’APN qui multiplient les opérations de communication pour alerter l’opinion publique sur leur sort. Le SG Adjoint, le sous-officier Ousmane Ouédraogo a affirmé avoir été victime d’une tentative d’assassinat le 18 octobre dernier. Des voix s’élèvent au niveau de l’APN pour fustiger les affectations qui n’auraient été dirigées que contre les militants. Ils clament que si cela a été fait pour sanctionner des indisciplinés, il faudrait bien aller jusqu’au bout pour sanctionner aussi les policiers qui ont auraient pris sur eux la responsabilité de rappeler les policiers qui étaient en poste à Djibo sans une note officielle de la hiérarchie de la police nationale. En soutenant une telle position, les frondeurs indexent l’UNAPOL, le syndicat rival qui avait animé une conférence de presse pour expliquer pourquoi les policiers ont levé le camp de Djibo. Pour eux, un tel acte relèverait aussi de l’indiscipline. Toutes ces polémiques reposent la question de la pratique syndicale dans ce corps paramilitaire dans un contexte marqué par l’insécurité et la lutte contre le terrorisme.

Padogo Omar

 

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