Lutte contre la corruption: Les juges, droit dans leurs bottes

Difficilement, mais sûrement, le conseil de discipline du CSM est allé jusqu’au bout. Tous les dossiers des juges épinglés sont passés à la loupe sans distinction de grade, ni de syndicat. La balle est désormais dans le camp du conseil d’Etat qui est attendu. Mais sera-t-il à la hauteur ? Il y a des doutes. Mais c’est déjà du bon travail, dans un pays où le corporatisme a pris le dessus sur les valeurs et l’intérêt général. Les magistrats ont montré la voie aux autres corps et bien entendu aux journalistes. Séparer le mauvais grain du bon  par le tribunal des pairs.

C’est indéniablement un fait historique dans la vie de l’institution judiciaire. Des magistrats décident de mettre de l’ordre dans leur maison, pour ramener la confiance et réconcilier la justice avec les citoyens et décourager les brebis galeuses. Les sanctions écopées par les magistrats épinglés ont plus une valeur pédagogique que coercitive. Pendant longtemps, l’institution judiciaire est perçue par les populations comme la plaie puante du pays, où se concentrent les corrompus, les plus pourris de la société. Cette image a été nourrie par l’intrusion des politiciens et les comportements de juges véreux. La grande majorité des magistrats intègres ont porté et portent encore cette image avec beaucoup de souffrance. La mise en place du conseil de discipline a été alors bien accueillie par les juges intègres, les plus nombreux au grand désarroi de certains de leurs collègues abonnés aux basses besognes. Les débuts de sa mise en place ont été difficiles, du fait des nombreux obstacles que les brebis galeuses ont dressé. Ils ne vont rien laisser pendant tout le temps qu’à durer la commission d’enquête. Rompu aux droits, ils scrutent la moindre faille pour faire tomber ou discréditer la commission. Alors qu’on pensait que tout était définitivement rentré dans l’ordre, avec le dépôt des travaux de la commission d’enquête, les partisans d’une justice corrompue, aux ordres reviennent à la charge.  Le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature est sous les critiques de certains juges, dont les magistrats épinglés pour des faits de corruption. Le SAMAB qui était peu enthousiaste pour la commission d’enquête mis en place par délibération du Conseil supérieur de la magistrature a vite crié à un règlement de compte. Ce syndicat a pourtant soutenu et participé à tous les travaux de la commission d’enquête qui a épinglé 37 magistrats pour manquement grave à l’éthique et à la déontologie. Le SAMAB a pris prétexte de la lettre du président du Faso pour justifier son départ, après avoir tenté vainement de jeter un discrédit sur les travaux du conseil de discipline.  C’est ce même prétexte qui fonde la demande de suspension des audiences adressée au conseil de discipline par la présidente du conseil supérieur de la magistrature Thérèse Sanou. C’est aussi, elle qui a saisi le président du Faso pour demander la suspension des sessions. Cette saisine n’est pas la première. La présidente et d’autres magistrats avaient récusé des membres de la commission d’enquête siégeant au conseil de discipline. Ces magistrats estimaient qu’on ne pouvait pas être juge et partie. Seulement la commission d’enquête avait rendu ses travaux, et n’existait donc plus. Les personnes récusées et le conseil de discipline ont naturellement considéré que cette décision ne pouvait plus s’appliquer et n’a aucun effet sur le conseil de discipline. Mais la présidente ne l’entend pas de cette oreille. Elle persiste et signe que la décision produit toujours ses effets et dénonce un forcing du conseil de discipline et qui est de nature à semer la division. C’est en vertu de cette décision du conseil d’Etat qu’elle s’est adressée au président du Faso pour demander une suspension. Cette demande intervient curieusement au moment où le conseil de discipline lui adressait une convocation pour s’expliquer sur l’affaire de l’annulation du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro. Le président Roch l’a suivi dans sa requête, sans véritablement prendre position. La lettre est très floue et laisse chaque camp sur ses responsabilités. Mais la lettre qui est d’ailleurs inopportune, a servi de prétexte pour les détracteurs du conseil de discipline. Pour la conseil qui déplore tout de même la lettre du président, son appel ne saurait servir de moyens pour bloquer les audiences. Elle a donc décidé de les poursuivre normalement. Elle précise que le conseil de discipline a été installé après délibération du CSM et entérinée par une décision de la présidente du conseil supérieur de la magistrature. Et cela pour permettre surtout le financement des travaux, autrement, la commission pouvait se passer de cette décision. La délibération, elle seule, suffit. D’ailleurs ce financement a été suspendu suite à la décision du conseil d’Etat qui a accédé à la requête des plaignants, qui ont récusé certains membres de la commission d’enquête. Cette commission a valeur d’une juridiction et ne pourrait suivre la volonté de la présidente du CSM. Les personnes condamnées peuvent contester ses décisions devant le conseil d’Etat, juridiction de second degré et supérieur de l’ordre administratif et non devant le tribunal administratif.

Le Cas Abdoulaye Barry/Armand Ouédraogo

Le procureur général près la Cour de cassation, Armand Ouédraogo, est lui aussi épinglé dans l’affaire du mandat d’arrêt contre Guillaume Soro. Ironie du sort, c’est l’ex-procureur Abdoulaye Barry qui préside la commission de discipline au moment où, il devrait être entendu. Dans un passé récent, Abdoulaye Barry a régné sur la justice pendant longtemps et aurait humilié des juges  comme Armand Ouédraogo qui refusaient de rentrer dans le système. Le procureur général est donc monté au créneau pour récuser le président du conseil de discipline Abdoulaye Barry, tout puissant procureur du régime Compaoré. Il traine la sulfureuse réputation pour son rôle sur le traitement des dossiers David Ouédraogo et Norbert Zongo. Au lendemain de l’insurrection, une partie de l’opinion a même demandé des poursuites contre lui et certains magistrats suspectés d’avoir tripatouillé le dossier du chauffeur de François Compaoré et du journaliste d’investigation. Le juge Armand Ouédraogo dénie lui aussi la légitimité à Abdoulaye Barry pour le juger. Il a donc refusé de comparaître devant le président du conseil de discipline. La frustration de ce haut magistrat est tout à fait légitime et humain. Armand Ouédraogo fait partie des juges respectés et connus pour leur intégrité. Il en a très souffert sous le régime Compaoré. Cependant, le procureur a choisi la mauvaise manière pour redorer son honneur entaché. Les motifs pour justifier son refus ne tiennent pas. La colère a pris le dessus sur la raison. La démocratie, c’est le respect des institutions et des lois. Ce grand juge le sait très pertinemment. Le conseil de discipline n’est pas une affaire du juge Abdoulaye Barry et n’a aucune emprise sur les autres membres. Abdoulaye Barry n’a pas été désigné, ni élu par ses pairs. Abdoulaye Barry a occupé la présidence du conseil de discipline suivant des règles impersonnelles, bien connues. C’est d’ailleurs suite au refus d’un doyen des doyens des juges gradés, Ignace Yerbanga et de l’empêchement, suivi du retrait de Souleymane Coulibaly que la présidence est revenue au très controversé ex-procureur général conformément aux dispositions statutaires. Abdoulaye Barry ne pouvait pas alors servir de prétexte à un juge épinglé pour refuser de comparaître. Les travaux de la commission d’enquête ont été soutenus par l’ensemble des syndicats qui ont pondu des déclarations à cet effet. Les légitimistes devraient récuser dès le départ Barry, lorsqu’il a été nommé conseiller et membre du conseil de discipline. Cette sortie tardive apparaît comme un faux fuyant, et la dénonciation de la légitimité de Barry est perçue tout simplement comme un alibi pour se soustraire de la justice. Le procureur général de la Cour de cassation a raté l’occasion pour non seulement laver son honneur, mais aussi confirmer au même Barry son attachement aux institutions de la République et au respect des lois. Il aurait pu sortir grandi de cette audience.

Armand Ouédraogo piégé

Dans cette affaire de mandat d’arrêt contre Guillaume Soro, le procureur général près la Cour de cassation mais aussi près la Haute cour de justice va sortir diminuer, alors qu’il méritait une retraite avec tous les honneurs au regard de son parcours assez honorable avant le scandale du mandat d’arrêt. Mais, au regard des témoignages, on peut se demander si Armand Ouédraogo n’a pas été piégé. Un des juges qui a été obligé de revenir sur la première décision qui maintenait le mandat d’arrêt affirme qu’il a trouvé la présidente et le procureur général, le greffier et les autres collègues qui ont siégé sur place. On peut donc se demander si Armand Ouédraogo avait été informé sur les tractations qui ont conduit à ce rabat. La présidente avait-elle vraiment donné toutes les informations à ses collègues? La vérité est entre les mains de la présidente.  Les magistrats épinglés dans cette affaire n’avaient aucun intérêt personnel évident. L’ordre est  venu de la présidence du Faso et du ministère des affaires étrangères. Roch Marc Christian Kaboré et son ministre Alpha Barry avaient promis au président Alassane Ouattara de régler cette affaire par voie diplomatique. Le mandat d’arrêt émis par la justice burkinabé n’est jamais parvenu à Abidjan. Il est resté dans les valises diplomatiques du ministre Alpha Barry. Il faut donc comprendre l’immixtion du président du Faso qui s’échine à extraire la présidente du conseil supérieur de la magistrature de cette mauvaise passe. Si les enquêtes devraient se poursuivre jusqu’au bout, des têtes allaient tomber du côté de la présidence, du ministère de la justice et de celui des affaires étrangères. Plusieurs hauts cadres seraient mis en examen.

Abdoul Razac NAPON

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