Plan d’action de réinstallation de l’Aéroport de Donsin: Les détails sur les dédommagements

Comme nous l’annoncions dans notre livraison du 15 juin 2018, la construction du futur aéroport de Donsin n’a jusque-là pas connu de grandes avancées du fait des écueils que ce projet connait depuis son démarrage en 2007. Les machines qui avaient été déployées sur le site pour exécuter les travaux ont été contraintes de rebrousser chemin parce que les populations riveraines avaient des préoccupations à soumettre à la Maitrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD). Dans le reportage que nous avions réalisé et paru dans notre numéro précédent, plusieurs personnes affectées indiquaient leur insatisfaction des dédommagements effectués par l’Etat. Mutations a pu consulter le Plan d’action de réinstallation (PAR) qui donne plusieurs détails sur lesdits dédommagements. Quelques grandes lignes… !

Le projet de l’Aéroport de Donsin a été conçu conformément au Schéma directeur d’aménagement du grand Ouaga (SDAGO) adopté en 1999. Cette future infrastructure aéroportuaire doit s’étendre sur une superficie de 4 400 hectares et ses travaux touchent onze (11) villages à savoir Tabtenga, Rogomnogo, Kogninga, Kartenga, Nongstenga, Donsin, Taonsgo Bouli, Kourityaoguin, Silmiougou et Voaga. Ces localités sont composées de 98% de Mossi et 2% de Peulh. Le Plan d’action de réinstallation (PAR) est le document de référence qui indique ce que les autorités, en l’occurrence la Maitrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD) a convenu avec les populations riveraines. Cet ouvrage de 172 pages vise à empêcher que les Personnes affectées par le projet (PAP) ne perdent une partie ou la totalité de leurs activités. C’est pourquoi, il a été prévu des dédommagements pour toute personne affectée par le projet. Le PAR a, entres autres, pour objectifs de minimiser la réinstallation involontaire des PAP. Ce document vise à s’assurer que les PAP aient été consultées et soient mises en l’état de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des actions de réinstallations. Il ambitionne aussi faire en sorte que les indemnisations soient faites en rapport avec les impacts subis pour qu’aucune personne ne soit pénalisée de façon disproportionnée. Le PAR a aussi pour objectif d’assister les PAP afin d’améliorer leurs moyens, de veiller à la compensation des maisons d’habitation, des terres agricoles et à la qualité des constructions de ces maisons et à la sécurité des parcelles.

Chaque PAP a encaissé 714 300 F par hectare

Dès les premières pages, il est indiqué les catégories et le nombre de personnes affectées par le projet. Le document dénombre 815 agriculteurs propriétaires exploitants, 1178 agriculteurs exploitants non propriétaires et 1178 agriculteurs propriétaires non exploitants. Le PAR a aussi fait cas de 30 agriculteurs propriétaires de champs inconnus. Dans le cadre de la construction de cet aéroport, 2368 maisons ont été entièrement détruites, 2908 champs de cultures pluviales et 113 champs de cultures maraichers affectés. 812 tombes et 152 biens culturels à savoir des sites sacrés et des fétiches ont été touchés. Le budget du PAR s’élève à 11 717 391 111 francs. Précisément, tout agriculteur propriétaire exploitant dont le terrain est affecté a reçu en guise de réparation une somme de 400 000 francs par hectare plus 264 300 francs comme frais de compensation pour perte de récolte. Une dotation de 50 000 francs a été allouée à chaque agriculteur propriétaire exploitant. Chaque agriculteur de cette catégorie a donc encaissé au total, la bagatelle de 714 300 francs par hectare. Les agriculteurs propriétaires non exploitants se sont contentés de la somme de 400 000 francs. Les agriculteurs exploitants non propriétaires ne s’en sont pas sortis bredouilles. Il est consigné dans le PAR que toute personne affectée par le projet dans cette catégorie reçoive 264 300 francs sans oublier la dotation de réparation de champ de 50 000 francs. C’est donc un total de 314 300 francs/ha que les agriculteurs exploitants non propriétaires ont encaissé. Tous ces chiffres ont été confirmés par les personnes que nous avons rencontré à l’occasion de notre reportage sur le site de l’Aéroport de Donsin.

Au chapitre des terres d’habitation, le document a prévu une compensation terre contre terre. Et c’est une parcelle d’une superficie de 450 à 850 mètres carrés qui a été allouée à chacune des personnes dont la maison a été atteinte. A cela, il faut ajouter la construction d’une maison « en dur clôturé » sur cette superficie au profit des personnes à déplacer. « Au jour d’aujourd’hui, on a pu effectuer tous les relogements sur de nouveaux sites », se réjouit-on à la MOAD. Des permis d’urbains d’habiter (PUH) seraient en cours de d’établissement au profit des personnes relogées.

Quant au bâtis privés à usage commercial comme les boutiques et autres, le PAR a prévu une compensation en espèce au coût de remplacement au propriétaire du bien. La Maitrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin (MOAD) a aussi alloué aux personnes affectées de cette catégorie « une compensation pour perturbation de revenus qui équivaut à deux mois du SMIG ». « Toutes ces mesures ont été adoptées en accord avec les populations. Tout ce que nous exécutons est consigné dans la Plan d’action de réinstallation. Rien n’a été imposé à qui que ce soit. C’est notre document de base. Le PAR, c’est le document qui vise à atténuer l’impact du projet sur les personnes affectées », se défendait le responsable des questions sociales et environnementales, Romuald Sawadogo au cours de l’entretien que sa structure nous avait accordé le 14 juin 2018. Selon nos informations, les équipes de la MOAD sont à pied d’œuvre pour une reprise des travaux dans les jours à venir.

 

 

 Idriss K. Ouédraogo

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