Procès de Naïm Touré: « Ce qui peut démoraliser les troupes, c’est le fait de laisser les soldats mourir un à un »

Le cyber-activiste Naïm Touré a été appelé à la barre du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou le mercredi 27 juin 2018 pour répondre des faits de « participation à une entreprise de démoralisation des forces de sécurité de nature à nuire à la défense nationale, de proposition non agréée de fomenter un complot contre la sureté de l’Etat et d’incitation de trouble à l’ordre public. »

Le mercredi 27 juin 2018 comparaissait l’activiste Naïm Touré devant la chambre correctionnelle du TGI de Ouagadougou. Tout est parti d’une publication du prévenu sur sa page Facebook où il s’indignait de ce que le MDL Henri Traoré, blessé au cours de l’opération de sécurisation de Ragnongo, trainait à être évacué vers d’autres horizons pour de meilleurs soins. Dans son post, le jeune Naïm invitait les forces de sécurité, « la gendarmerie surtout, à s’allier à leurs autres frères d’armes et aux civils pour recadrer ces vauriens, voire bouter hors de nos vues ces papounies. » C’est suite à cette publication que le parquet de Ouagadougou a décidé de mettre en mouvement l’action publique contre le facebookeur. Le représentant du ministère public, Harouna Yoda, explique que le post querellé contient des éléments qui sont en porte à faux avec la loi. Mieux, poursuit-il, l’auteur de la publication a utilisé des « mots forts » comme « restez-là assis bras croisés…, vous risquez de tous trépasser… ».

Pour lui, de tels propos ne sont pas de nature à galvaniser les troupes. « Dans ce post, il y a de quoi toucher le moral des troupes au front », soutient le parquet. « Ce n’est pas parce que les soldats sont formés à résister à la faim et à la soif qu’il faut les démoraliser », renchérit le premier substitut du procureur du Faso près le TGI de Ouagadougou. Sur la proposition non agrée de fomenter un complot contre la sureté de l’Etat, le parquet estime que cette infraction est suffisamment caractérisée. Et il suffit de bien lire le post de Naim pour comprendre. « Il a appelé la gendarmerie à s’allier à leurs autres frères d’armes et aux civils », dit-il et cela ce n’est pas pour faire autre chose que de changer ce pouvoir pour le remplacer par « un vrai » pouvoir. Avec une telle publication, « l’ordre public est appelé à être troublé », anticipe le magistrat Yoda. A l’en croire, Naïm Touré n’est pas n’importe qui sur la toile. Il est suivi par plusieurs milliers de personnes. Pour cela, « il doit faire attention car on peut être lanceur d’alerte sans appeler à fomenter un complot contre la sureté de l’Etat ».   

« Dans ce post, il y a de quoi toucher le moral des troupes au front »

Au bénéfice de toutes ces observations, le ministère public a requis une peine de 12 mois d’emprisonnement ferme à l’encontre du prévenu.

« Le parquet a souvent des raisons que le droit ignore »

Prenant la parole l’un après l’autre, les avocats de Naïm Touré ont réfuté toutes les allégations du procureur. Pour Me Ambroise Farama, le procès révèle d’un abus du droit de poursuivre. Ce procès n’est pas seulement celui de Naïm Touré mais aussi celui de la liberté d’expression. C’est pourquoi, il a invité le tribunal à la vigilance car étant garant des libertés individuelles et collectives, le juge doit tout faire pour ne pas obscurcir la liberté d’expression qui est, selon la doctrine de l’avocat, la mère de toutes les libertés. Me Ambroise Farama a dénoncé une attitude partiale et partisane du parquet car « certains internautes ont dit pire que son client mais curieusement ces derniers n’ont jamais été inquiétés. »  Selon l’avocat, son client a contribué à sauver la vie d’un soldat. Au lieu de le récompenser, il a été jeté en prison. « C’est une honte », pense-t-il parce que, « quand il s’agit d’évacuer les soldats blessés au front, on traine les pieds mais quand il s’agit de jeter les éveilleurs de conscience en prison, ils (ndlr les gouvernants) le font sap sap ».

Et son confrère Olivier O. Yelkouni a invité le tribunal à relaxer son client car il a simplement usé d’un droit universel garantit par l’article 19 du Pacte international sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1976, qui dispose : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce… » Il a interpellé le tribunal à ne pas se laisser « associer dans cette atmosphère de rage sécuritaire à une tentative de restriction ou de confiscation des libertés ». Me Yelkouni a appelé le Tribunal à avoir égard à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 décembre 1976 avait jugé que : « la liberté d’expression vaut aussi pour les opinions qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population ».

Me Batibié Benao a tenu l’assistance en haleine lors de ses plaidoiries dans lesquelles il a  affirmé « le parquet a des raisons que le droit ignore ». Pour lui, les réquisitions du procureur n’ont édifié personne. L’avocat a déconstruit tout ce que le parquet a construit, articles et jurisprudences à l’appui. Sur la prévention de participation à une entreprise de démoralisation des forces de sécurité prévue à l’article 106 du Code pénal, l’avocat estime qu’il n’en est rien car la caractérisation de cette infraction appelle la réunion de trois éléments : une entreprise, une participation à une entreprise et c’est la nature de cette participation qui être à même de nuire ou de porter atteinte à la défense nationale.  Un seul individu peut-il participer à une entreprise ? s’interroge-t-il. De son entendement, on ne rend pas la justice par les frissons de la chair. En l’espèce, il y a défaut de caractérisation de « l’organisation, de l’entreprise et une absence de démonstration ».

Si un politicien vient vous voir pour vous dire qu’il a peur, dites-lui d’aller bien travailler et dormir tranquille », conclue l’avocat non sans ajouter : « ce qui peut démoraliser les troupes, c’est le fait de laisser les soldats mourir un à un au front ».

L’ex secrétaire général du Syndicat des avocats du Burkina Faso estime que la seconde infraction de proposition non agréée de fomenter un complot contre la sureté de l’Etat est absurde. Pour lui, l’article 109 du Code pénal trouve application s’il y a au moins deux personnes comme le dit la lettre de la disposition visée. Me Benao cite un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation française du 16 novembre 1960 qui dit qu’un acte isolé de provocation à la désertion ne peut être considéré comme un complot. Et depuis lors la jurisprudence est restée constante sur cette question. Même l’infraction d’incitation de trouble à l’ordre public n’est pas aussi caractérisée car la seule peur des hommes politiques ne doit pas être considéré comme le droit ou une infraction. « Si un politicien vient vous voir pour vous dire qu’il a peur, dites-lui d’aller bien travailler et dormir tranquille », conclue l’avocat non sans ajouter : « ce qui peut démoraliser les troupes, c’est le fait de laisser les soldats mourir un à un au front ».

Pour Me Yamba Seydou Roger, « il n’y a pas infraction. Et quand il n’y a pas infraction, on relaxe ». Et Me Prosper Farama d’ajouter que dans ce dossier, « il y a une tentative d’instrumentalisation de la justice pour recadrer les libertés…Le procureur passait tout son temps à dire que la publication de notre client est équivoque mais quand il y a équivoque, c’est qu’il y a doute. Et le doute profite toujours à l’accusé ». Sur la prévention de proposition non agréée à fomenter un complot contre la sureté de l’Etat, il la trouve ahurissante. « Avez-vous déjà vu un Coup d’Etat qu’on fait sur Facebook ? En l’espèce, ni l’élément matériel, ni l’élément intentionnel de l’infraction n’est réuni », poursuit-il. Selon lui, l’acte posé par son client ne démoralise point les troupes. Il participe plutôt à « revigorer la défense nationale ». L’opinion d’une personne ne peut pas constituer une infraction, mais dans ce procès, le procureur veut arriver à ce que veut les gouvernants, estime-t-il. La Chambre correctionnelle du TGI de Ouagadougou a mis le dossier en délibéré pour demain mardi 3 juillet 2018.

 

Idriss K. Ouédraogo

 

Légendes :

  1. Le prévenu Naïm Touré sera situé sur son sort le mardi 3 juillet prochain
  2. Le premier substitut du procureur du Faso, Harouna Yoda, a requis 12 mois de prison avec sursis contre le prévenu : « Le post de Naim Touré des éléments contraires à la loi »
  3. L’un des avocats de la défense, Me Batibié Benao : « Le parquet a des raisons que le droit ignore… mais on ne rend pas la justice par les frissons de la chair »

 

Encadré : Le TGI de Ouagadougou dans les ténèbres

Ce mercredi 27 juin 2018, le Tribunal de grande instance de Ouagadougou avait à son rôle une dizaine de dossiers. L’ouverture de l’audience correctionnelle a coïncidé avec une coupure de courant comme il est maintenant de coutume au Burkina Faso. Le ciel s’est aussi assombri et de gros nuages firent leur apparition à l’horizon. L’obscurité s’empara de la salle d’audience n°1 du TGI et le juge avait de la peine à faire la vérification des dossiers enrôlés. Il était obligé de regarder « fort » avant de pouvoir lire. Quelques temps après, les brasseurs de la salle ont commencé à tourner. Mais les six ampoules des neuf rangées n’ont donné aucun signe de vie. Aucune des 54 ampoules ne s’est allumée au cours de l’audience de ce mercredi 27 juin tenue de 8h à environ 17h. Depuis combien de temps ces ampoules ne brillent plus ? Sont-elles toutes grillées ? Le vendredi 29 juin 2018, à notre passage, les ampoules ne brillaient toujours pas.

Les sièges (fauteuils ou chaises) des juges sont dans un état de délabrement qui n’honore pas l’institution judiciaire. De loin, l’on y perçoit des taches noires. Des sièges de cet état n’ont pas leur place dans un palais de justice. En clair, un juge ne doit pas s’asseoir sur ça pour rendre la justice au nom du peuple. Les magistrats méritent de meilleurs sièges. Et ce n’est pas le pigeon qui rodait dans la salle le long de l’audience du 27 juin dernier qui nous contredira. C’est à croire que les magistrats ont privilégié les revendications salariales au détriment de  l’amélioration des conditions de travail !

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