Procès du putsch de 2015 : Un renvoi de 34 jours pour commettre de nouveaux avocats

Le procès du putsch de septembre 2015 a repris ce vendredi 6 avril 2018 à la salle des banquets de Ouaga 2000. Aussitôt ouvert, l’audience sera renvoyée au 9 mai  prochain pour « chercher » des avocats pour douze accusés abandonnés, en si bon chemin, par leurs conseils.

« Je ne suis pas là pour longtemps. Je vais repartir toute de suite. Donc, il faut me surveiller de près ». Ainsi nous lançait un des avocats de général Diendéré. Nous ne tarderons pas à réaliser que ces mots de l’avocat sont un signe avant-coureur d’une suspension de l’audience pour plus d’un mois. Le président de la juridiction, Seidou Ouédraogo, à son entrée à 09 h09 minutes, a annoncé qu’ils « ont reçu quatorze (14) lettres de déport » provenant d’avocats de la défense. La Société civile professionnelle d’avocats Somé et associés constituée aux cotés de Gilbert Diendéré a informé le tribunal de son déport du dossier pour des convenances personnelles. Les avocats Takoré Bernard du barreau de Cote d’Ivoire et Jean Yaovi du Togo qui avaient élis domicile à la SCPA Somé et associés ont aussi jeté l’éponge. Les SCPA Légalis et le Cabinet A. M Zongo ont prié le tribunal de noter leur déport dans la défense de l’ex-bâtonnier Mamadou S. Traoré. Quant à la SCPA Ouattara et Salambéré chargée de défendre le Colonel Bationo Omer, Sawadogo Paul, Ouédraogo Lassina, elle s’est aussi déportée sous prétexte que « les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies ». Les SCPA Consilium, Trace Way et Me Paul Taraoré constitué pour l’ex-bâtonnier ont mis fin leur  mission en dénonçant de nombreuses irrégularités procédurales.  La SCPA Le Rocher et Me Olivier O. Yelkouni se sont déportés. Conséquence : 12 accusés se retrouvent sans conseils. Il s’agit en autres de Badiel Eloi, Pooda Silvère Stanislas, Compaoré Relwendé, Ly Amadou et 8 autres co-accusés. En application de l’article 43 de  la loi n°41-2017/AN portant organisation, fonctionnement et procédure devant la Chambre criminelle qui dispose : « A l’audience, la présence d’un conseil auprès de l’accusé est obligatoire. Si l’avocat choisi ou commis conformément aux articles 15 et 16 de la présente loi ne se présente pas, le président d’audience en avise immédiatement le bâtonnier qui lui en commet un d’office », le président Seidou Ouédraogo a renvoyé le dossier pour le 9 mai prochain afin que des nouveaux avocats soient commis d’office pour les douze accusés délestés de conseils.

Les vérités de Me Christophe Birba

Des prévenus se sont retrouvés sans avocats

Pour une lettre de déport aux allures de plaidoiries, c’en est une. Me Christophe Birba, avocat de la  SCPA Lex AMA s’est déporté, non sans chargé le tribunal militaire. Constitué auprès de l’ex-bâtonnier Mamadou Traoré, des lieutenants Abdoul Kadri Dianda et de Relwendé Compaoré, il évoque plusieurs facteurs qui l’ont convaincu « de l’impossibilité d’obtenir dans ce dossier un procès équitable au service de l’Etat de droit et par ricochet, au profit de mes requérants ». L’avocat est aussi revenu sur la demande de récusation du président de la chambre et de son premier conseiller, évoquant des griefs contre le jugement d’incompétence du tribunal. Pourtant, écrit-il, « le Conseil Constitutionnel avait tranché que cette juridiction est spécifique » et échappe au droit « spécifique » ayant prévu à l’article 27 du Code de justice militaire que la récusation est connue par le tribunal lui-même, c’est avec grand étonnement que nous avons accueilli votre décision d’incompétence ». Dans ses plaidoiries, pardon sa lettre de déport, Me Birba Christophe invoque l’article 344 du Code de procédure civile qui fait obligation au juge de s’abstenir de statuer jusqu’à ce que la question préalable de sa récusation soit tranchée. Dans le cas d’espèce, « C’est en toute connaissance de la récusation qui vise les deux magistrats que le tribunal n’a pas craint de rendre plusieurs décisions. Ce qui constitue la révélation même d’une partialité évidente ». Et mieux, l’avocat rappelle que la Chambre criminelle de la Cour de cassation, juge de droit commun des récusations,  a été saisie. Malheureusement, « madame le Premier Président de cette Cour à qui la requête n’était pas adressée, l’a interceptée pour prononcer une ordonnance d’incompétence. Ce qui me conforte davantage qu’à plusieurs niveaux, la Justice burkinabè ne veut pas de procès équitable dans ce dossier ». Il a, aussi fait cas de sa liste d’un seul témoin-qui a glissé dans le dossier du juge- dont la comparution devrait éclairer le Tribunal de ce que son client a « combattu auprès des forces loyalistes ».  Il reproche au Tribunal d’avoir « écarté le témoignage recherché ». « Or l’article 54 de la loi n°014-2017/AN du 29 Juin 2017 a pertinemment disposé que les témoins appelés par les parties sont entendus dans le débat, même (…) s’ils n’ont pas été assignés. En écartant ce témoignage en violation de la loi, vous empêchez, en connaissance de cause, la lumière de jaillir. Ce qui est tout le contraire d’un juge impartial », s’insurge Me Birba.

Avant de conclure, « la Défense a donc sollicité un renvoi pour convoquer ses témoins. Vous avez, là encore, refusé. Certains témoins mêmes qui avaient volontairement comparu à l’audience n’ont pas été retenus pour vous éclairer. J’ai tout compris et suis obligé de me déporter ».  

Idriss K. Ouédraogo

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
22 + 1 =