Vote des Burkinabè à l’étranger: Voici comment la Côte d’Ivoire prend le Burkina en otage

Décidemment, c’est un débat sans fin. Voilà depuis au moins une décennie que la question du vote des Burkinabè de l’extérieur divise l’opinion, surtout au sein de la classe politique. Si le débat sur le principe de ce vote a été évacué depuis les premiers moments (sans être nécessairement épuisé), les modalités de sa mise en œuvre ne cessent d’alimenter les divergences politiques entre majorité et opposition. Alors que le gouvernement vient d’invalider la carte consulaire comme document de vote, l’opposition crie au scandale. Derrière ce débat sur les pièces de votation, c’est en réalité la bataille pour le contrôle de l’électorat en Côte d’Ivoire qui prend en otage tout le processus.
Qui parle du vote des Burkinabè de l’extérieur parle du vote des Burkinabè de Côte d’Ivoire. Cette diaspora, de par son importance en nombre, s’est constitué un statut à part entière qui la place au-devant de tout le débat sur le vote des Burkinabè de l’extérieur. En décidant en conseil des ministres ce 13 juillet 2018 d’écarter la carte consulaire de la liste des documents de votation, le Gouvernement avait sans nul doute dans son viseur, la situation particulière de la diaspora burkinabè de Côte d’ivoire. Ce n’est pas la première fois que le code électoral burkinabè est modifié en ses aspects concernant le vote de la diaspora et toujours avec en ligne de mire les Burkinabè de Côte d’Ivoire. Lorsque sous le Président Blaise Compaoré, les acteurs politiques (opposition et majorité) se mettaient d’accord ou en désaccord sur le vote des Burkinabè de l’extérieur, c’était toujours suivant les rapports de force et les intérêts de chaque partie (parti) en Côte d’Ivoire. Il en a été ainsi lorsque ce vote à l’extérieur a été ajourné en 2010. En ce qui concerne les pièces d’identification pouvant servir au vote, on se souviendra que la carte consulaire a été la pièce d’identité qui a fait plus parler d’elle. Cette carte figurait parmi les documents essentiels devant servir à l’identification et au vote de la diaspora burkinabè. Mais au fond, la carte consulaire a été inscrite comme pièce de votation principalement sinon uniquement à cause des Burkinabè de Côte d’ivoire. Et pour le prouver, le gouvernement burkinabè et l’Ambassade du Burkina en Côte d’Ivoire avaient entrepris en parfait accord de doter les Burkinabè résidant en Côte d’Ivoire, de cette carte consulaire en version revue et sécurisée. Les Burkinabè se souviennent encore qu’en 2013, cette carte consulaire s’est imposée comme un débat national alors même qu’elle ne concernait que les Burkinabè de Côte d’Ivoire. L’ancienne carte consulaire en Côte d’Ivoire jugée peu sécurisée a été remplacée par une nouvelle dite carte consulaire biométrique et tout cela en prévision de l’utilisation de cette carte pour l’élection présidentielle, notamment celle prévue en 2015. Seuls les Burkinabè de Côte d’Ivoire ont eu droit à une carte consulaire « biométrique » susceptible d’être utilisée pour l’élection. C’est le ministre d’Etat, Djibril Bassolet, à l’époque en charge des affaires étrangères qui avait procédé le 02 novembre 2013 au lancement de la nouvelle « carte consulaire sécurisée » en terre ivoirienne. Une opération spéciale d’immatriculation qui n’a eu lieu qu’en Côte d’Ivoire et seulement en Côte d’Ivoire alors que l’élection devait concerner également d’autres diasporas qui connaissent les mêmes problèmes d’immatriculation. Le code électoral prévoyait déjà trois pièces de votation (carte consulaire, CNIB, passeport) et pourtant, il n’y a eu aucune opération spéciale d’établissement ni de CNIB ni de passeport que ce soit en Côte d’Ivoire ou ailleurs.
La suite, c’est que plusieurs milliers de Burkinabè résidant en Côte d’Ivoire, enthousiasmés à l’idée de voter, se sont inscrits massivement à partir de 2013 et ont acquis leur carte consulaire. L’engouement pour cette carte ne s’est pas fait de manière systématique. Derrière l’intérêt et la mobilisation des Burkinabè de Côte d’Ivoire pour cette nouvelle carte, il fallait voir aussi la main d’hommes politiques qui ont incité de potentiels électeurs sinon des militants déjà acquis à se doter de leur carte en attendant l’année du vote. Malgré le coût jugé élevé de la nouvelle carte, c’est plus de 900.000 Burkinabè de Côte d’Ivoire qui sont à ce jour détenteurs de la carte consulaire biométrique. Le coût de la carte (au minimum 7000FCFA soit le double de l’ancienne carte qui coutait 3.500FCFA) avait même conduit à la création d’un mouvement dénommée N23 pour protester contre ce coût élevé de la carte consulaire dont la durée était initialement de 3 ans, contrairement à l’ancienne carte qui avait une validité de 5 ans. D’autres protestations ont dénoncé l’attributaire du marché de confection de la carte, l’entreprise Snedai, dont le P-DG est l’ancien ministre ivoirien de l’Intégration africaine Adama Bictogo à qui le marché a été passé en gré à gré. Pour l’acquisition de la nouvelle « carte sécurisée », le demandeur devrait se munir d’un acte de naissance ou du jugement supplétif d’acte de naissance et de l’ancienne carte consulaire. Tout cela s’est fait sous le régime de Blaise Compaoré qui avait préparé ce vote de la diaspora selon sa vision et ses intentions.
Les enjeux de la révision du code électoral et ses implications
L’adage selon lequel la loi n’est que l’expression d’un rapport des forces vient une fois de plus de se vérifier. Le vote des Burkinabè de l’extérieur sous Blaise Compaoré n’est pas le même vote sous la présidence de Roch Marc Christian Kaboré. Il y a quelques mois, le Mouvement pour le peuple et le progrès (MPP) semblait acculé par rapport à ce vote à l’extérieur. L’opposition, avec le CDP en tête, suspectait le pouvoir de Roch Kaboré de vouloir faire marche arrière sur le vote des Burkinabè de l’étranger. Et pour les observateurs, même si aucun discours officiel ne confirmait ce rétropédalage, l’absence de discours tout simplement était en soi-même un signe de désenchantement du pouvoir par rapport à ce vote. Et si le MPP semblait freiner l’élan de ce vote, c’est encore une fois de plus au regard de la situation particulière de la Côte d’Ivoire. On sait que depuis son départ du pouvoir en fin octobre 2014, l’ancien Président Blaise Compaoré s’est établi en Côte d’Ivoire. Lui qui, en quatre mandats (1991-1998, 1998-2005, 2005-2010, 2010-2014 ) n’a pas pu offrir le vote aux Burkinabè de l’extérieur est désormais le premier, sinon le chef de file des Burkinabè de l’extérieur qui cristallise les attentions. Le Président Compaoré n’est d’ailleurs pas seul en Côte d’Ivoire. Un nombre important de ses lieutenants y résident avec lui. La Côte d’Ivoire est une terre d’exil qui a accueilli d’importants hommes politiques (en nombre et en qualité) tous déchus par l’insurrection populaire d’Octobre 2014. Une nouvelle donne qui va compter dans le vote des Burkinabè de l’extérieur. Passé le temps du choc et de la déprime, depuis 2016, on a pu remarquer un regain d’activité chez l’ancien Président Blaise Compaoré qui ne chôme plus du tout. Cette présence d’anciens dignitaires du CDP ajouté au fait que le vote avorté de la diaspora en 2015 avait été préparé par le régime Compaoré (le CDP en chef d’orchestre) constituent des points forts en faveur de l’ancien parti au pouvoir. C’est cette situation qui a justifié les moments de doute qu’on a senti au MPP. D’ordinaire, les diasporas semblent plutôt acquises au parti au pouvoir. Même si le MPP a eu le temps en deux ans de débaucher certains leaders d’opinion et des chefs traditionnels au sein des diasporas burkinabè et en Côte d’Ivoire notamment, le CDP reste encore politiquement enraciné dans ce pays. Pour rééquilibrer le jeu, les conseillers politiques du MPP ont dû rentrer au laboratoire pour sortir cette « carte » qui consiste à « contrôler » les potentiels électeurs par l’invalidation de la carte consulaire comme pièce de votation. L’article Article 52 ancien du code électoral disposait que « pour justifier son identité, l’électeur fournit l’une des pièces suivantes : acte de naissance ou jugement supplétif d’acte de naissance, carte nationale d’identité burkinabè (CNIB). Pour les Burkinabè résident à l’étranger, l’électeur fournit l’une des pièces suivantes : carte nationale d’identité burkinabè (CNIB), la carte consulaire ou le passeport burkinabè ». Avec la révision opérée ce 30 juillet, l’article 52 devient « Pour justifier son identité au niveau national ou à l’étranger, l’électeur fournit la carte nationale d’identité du Burkina Faso ou le passeport ordinaire tous en cours de validité. Le passeport ordinaire et la carte nationale d’identité du Burkina Faso sont délivrés suivant les conditions définies par la loi ». Exit donc la carte consulaire qui était pourtant largement répandue en Côte d’Ivoire. Depuis l’annonce de cette révision, la majorité présidentielle a retrouvé le sourire alors que l’opposition a les dents serrées. Dans ce combat pour le vote des Burkinabè de l’extérieur, la sincérité de part et d’autre (opposition comme majorité) est la chose la moins partagée. Le débat qui se cristallise autour de la diaspora en Côte d’Ivoire fausse davantage le débat et fait perdre de vue la dimension globale et l’intérêt général de ce vote. Tout est fait comme si le vote des Burkinabè de l’extérieur se résumait au cas de la Côte d’Ivoire. En dépit du potentiel électoral dans ce pays qui lui confère un statut particulier de fait, il est impératif pour les acteurs (les politiciens en premier lieu) de se débarrasser de leurs œillères pour poser un débat large et sain sur le vote des Burkinabè de l’extérieur.
Cédric Kalissani
CFOP, encore un combat perdu d’avance ?
Depuis l’annonce de la révision du code électoral, l’opposition politique et la majorité sont de nouveau à couteaux tirés. La session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est clôturée ce 30 juillet 2018 par l’adoption du code électoral révisé. Même si cette révision a mis fin à l’exclusion qui frappait certains hommes politiques depuis l’Insurrection populaire d’octobre 2014, c’est surtout la suppression de la carte consulaire comme pièce de votation qui aura retenu l’attention. Et depuis, l’opposition fait feu de tout bois. Le 27 juillet, ce sont les commissaires de l’opposition à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui ont donné de la voix dans une déclaration où ils se disent prêtent à répondre à tout mot d’ordre qui viendrait de l’opposition. Au nombre de cinq, les commissaires rejettent le projet de révision tel que formulé par le Gouvernement. Selon ces commissaires, « en ce qui concerne les documents d’identification et de vote des Burkinabè résidant à l’étranger, à l’article 52, le Gouvernement avait proposé la Carte d’identité CEDEAO comme document d’enrôlement et de vote tant sur le plan national qu’à l’étranger ». A cette proposition du Gouvernement, les commissaires nous apprennent que la CENI avait proposé la CNIB et la carte consulaire biométrique, formulé comme suit à l’article 52 du code : « Pour justifier son identité, au niveau national l’électeur produit la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB). Pour les Burkinabè résidant à l’étranger, l’électeur produit la carte consulaire biométrique » ; et l’article 53 précise : « La carte nationale d’identité et la carte consulaire tiennent lieu de carte d’électeur. Elles doivent être biométriques. ». A la suite des commissaires de l’opposition à la CENI, ce sont les groupes parlementaires de l’opposition à l’Assemblée nationale qui ont annoncé une conférence de presse au siège du CFOP pour le lundi 30 juillet 2018 à 12H00. Le vote de la loi étant prévu le même jour en matinée, cette conférence devrait se tenir juste après le vote pour faire le point à la presse et à l’opinion. Mais au dernier moment la conférence a été reportée pour le lendemain et en lieu et place c’est le Chef de file de l’opposition Zéphirin Diabré en personne qui a animé un mini meeting avec les militants qu’ils avaient convié au siège du CFOP à l’occasion de la conférence de presse. Malgré le report du rendez-vous avec la presse, les députés des groupes parlementaires de l’opposition ont marqué cette journée de vote d’un acte qui n’est pas banal. Pour la deuxième fois dans cette législature, l’opposition parlementaire a claqué la porte de l’hémicycle pour protester contre l’adoption d’une loi. La première fois c’était lors de l’adoption de la loi sur l’allègements des procédures des Partenariats public-privé (PPP). C’était un y a un an en juillet 2017. Des députés de l’opposition avaient boycotté le vote et quitté la salle. L’opposition avait alors annoncé des actions de protestation à venir mais les annonces sont restées sans suite. Avec ce nouveau coup d’éclat suit à la révision du code électorale, on se demande jusqu’où l’opposition compte et peut bien aller. Les groupes parlementaires ont effectivement tenu leur conférence de presse ce 31 juillet pour réitérer leur désaccord sur cette révision qui exclurait de nombreux Burkinabè. Au même moment le parti au pouvoir a lui aussi animé une conférence de presse pour réaffirmer sa position. Alors que le Chef de file Diabré promis qu’ils annonceraient ce 31 juillet les actions qu’ils comptent engager, finalement aucune action concrète n’a été annoncée. Simple polémique ?
CK
Quels chiffres concernant les Burkinabè de Côte d’Ivoire
La Côte d’Ivoire est le premier pays de destination des émigrés burkinabè. Les statistiques ne sont pas fiables mais tout montre que c’est le pays qui compte le plus grand nombre de Burkinabè après le territoire national. Interrogé lors du dernier sommet du traité d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire-Burkina, l’ambassadeur du Burkina Faso en Côte d’Ivoire, Mahamadou Zongo a donné le chiffre de 3 553 636 burkinabè recensés en Côte d’Ivoire. Ce chiffre date de 2014 et tire sa source de l’Institut national de statistiques de la Côte d’ivoire selon l’ambassadeur. C’est un chiffre officiel mais dans la réalité le nombre est sans doute plus important parce le chiffre est vieux déjà de quatre ans mais surtout parce qu’ils sont nombreux les Burkinabè qui échappent à ces recensements et ne se soucient point de s’identifier ni à leur ambassade ni auprès des autorités ivoiriennes. Selon le Gouvernement auditionné par l’Assemblée nationale dans le cadre de la révision du code électorale, ils sont environs 985.000 Burkinabè à posséder la carte consulaire burkinabè en Côte d’Ivoire. Parmi eux, 300.000 ont été enregistrés avec une carte nationale d’identité burkinabè (CNIB), 300.000 autres l’ont fait avec acte de naissance et plus de 100.000 sont détenteur d’un passeport burkinabè. Au regard de ces chiffres, sur les 985.000 burkinabè possédant la carte consulaire, un peu plus de 400.000 possèdent soit la CNIB soit le passeport qui les documents qui donnent droit au vote au regard de la loi révisée ce 30 juillet 2018. Plus de la moitié donc des Burkinabè qui détenaient une carte consulaire pourraient dans l’obligation de se faire établir soit une CNIB soit un passeport. Des pièces dont l’acquisition exigera à certains de faire la preuve de leur nationalité burkinabè par l’établissement d’un certificat de nationalité burkinabè.
CK

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